RÈGLEMENT DE BBEEE / RGPD PARENTS

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RGPD Note pour les parents : Politique de confidentialité

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et celles de vos enfants et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee, gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

 

Le traitement des données à caractère personnel des familles s’effectue toujours en conformité avec les réglementations européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

 

Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les ‘données à caractère personnel’ désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Quelles données sont traitées ?

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee traite les données à caractère personnel suivantes : Données de contact et d’identification personnelles : vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations sur votre enfant et adresse IP. Autres informations personnelles nécessaires à l’exécution du contrat toutes vos données personnelles transmises seront détruites après 40 jours (sauf liaison par un contrat).

 

Gestion des cookies et liens hypertextes Lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’optimiser et personnaliser la navigation sur le site ou à des fins statistiques.

 

L’internaute peut configurer les préférences de son logiciel de navigation de sorte à refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles. Pour plus d’informations sur la configuration relative aux cookies dans les logiciels, nous invitons l’internaute à consulter les pages dédiées de Google, Mozilla ou Microsoft.

 

Il peut être proposé des liens depuis le site vers des sites de tiers.

 

Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation des contenus proposés par ces tiers. La société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, services, publicités proposées sur ces sites.

 

Pourquoi Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee recueille et utilise vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées, spécifiques et légitimes énumérées ci-dessous :

Types de données à caractère personnel collectées - Finalité -Fondement juridique

•          Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données de paiement

•          Finalité : Gestion et exécution des commandes, contrats.

•          Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution d’un contrat.

•          Types de données à caractère personnel collectées : Nom et prénom de votre enfant et vous-même, date de naissance de l'enfant, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, nom et profession des parents

•          Finalité : inscription au foyer (par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique), traitement des éventuelles plaintes. Impliquer activement les parents et les informer sur les sorties et les événements du foyer.

•          Fondement juridique : Intérêt légitime

•          Finalité : Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires et administratives

•          Fondement juridique : Obligation légale

Partage de données à caractère personnel par Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee ne partage vos données à caractère personnel avec aucun autre tiers. Vos données sont donc conservées et non transmises.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

 

Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

 

Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel.

 

Vous avez également le droit de demander à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

 

Droit d’effacement de données

 

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres : au respect d’une obligation légale ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Droit de retrait de votre consentement

 

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee par email info.foyerbbeee@gmail.com

 

Droit à la portabilité des données

 

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

 

Exercice de vos droits

 

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info.foyerbbeee@gmail.com. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.

 

Sécurité et conservation des données

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches.

 

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

 

Conservation

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

 

Contact ou plaintes

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.

 

 

•          Téléphone : 691 23 77 85

•          E-mail : info.foyerbbeee@gmail.com

•         Courrier postal : 11 Rue Aloyse Kayser 1854 Luxembourg

 

Compétence territoriale et loi applicable

 

Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur le présent site.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

 

Septembre 2021