RÈGLEMENT DE BBEEE / RGPD PARENTS

 

RÈGLEMENT interne Du foyer de jour bbeee

1. Présentation :

Le foyer de jour bBeee accueille les enfants scolarisés de 4 à 12 ans accomplis. Cet encadrement est organisé en dehors des périodes scolaires pour les enfants uniquement scolarisés à l’École Fondamentale Aloyse Kayser à Belair/Luxembourg-Ville.

Le foyer souhaite offrir aux enfants un lieu de vie chaleureux, convivial afin qu’ils puissent s’épanouir dans un cadre sécurisant et stimulant. Le foyer assure durant la journée un accueil collectif.

L’approche pédagogique s’appuie sur des courants d’éducation contemporains visant à encourager l’autonomie, l’initiative et la confiance en soi chez l’enfant, dès son plus jeune âge.

La priorité est donnée aux enfants résidant dans le quartier et relevant du ressort scolaire Belair. (http://wwwold.technolink.lu/classes/cartes/belair/belair BLKA2_BLKA4_ressort.shtm)

Les langues véhiculaires au sein du foyer de jour bBeee, sont le luxembourgeois, l'allemand et le français afin d’encourager dès le plus jeune âge les enfants dans le multilinguisme qu’ils rencontreront dans leur cadre scolaire. Le but est d’éveiller le plaisir de la communication, le partage dans un contexte multiculturel où la diversité est respectée et valorisée.

Le moyen privilégié pour les communications officielles est l’e-mail et l’affichage aux valves dans le hall d'entrée du foyer.

 

2. Concept pédagogique / concept action générale

 

Il est à votre entière disposition, à votre demande, au foyer car celui-ci a été retravaillé en collaboration avec le Ministère durant l’année scolaire 2020.

 

3. Horaires d’accueil / activités périscolaires /tarification

 

Le service d’accueil est organisé de 11h30 à 14h00 et de 16h00 à 18h45 ou de 11h30 à 18h45 en période scolaire et ce, en fonction des jours de la semaine ou du module d’encadrement.

Par semaine

Période scolaire (heures max)

Période de vacances (jours/heures max)

Temps plein

30h15

5 jours   soit 53h

LMV1

15h45

3 jours2   soit 32h

Mi-temps

12h30

2 jours2  soit 21 h

1LMV signifie lundi, mercredi et vendredi fixes (idem durant les vacances scolaires)

2Jours entiers maximum suivant horaire du foyer, flexibles avec inscription préalable, non cumulables, non transférables, non récupérables.

L’enfant est considéré présent par défaut, bénéficiant du plein service d’accueil. Son absence temporaire ou de longue durée pour quelques périodes n’influence ni la tarification forfaitaire de référence, ni la facturation périodique. (heures max/sem x tarif horaire de référence)

Durant les périodes de vacances luxembourgeoises, celles-ci seront facturées auprès des CSA selon la formule d’accueil déterminée par « période de vacances » du tableau ci-dessus.

Durant les vacances scolaires, les heures d’ouverture sont de 8h00 à 18h30. Les enfants sont accueillis jusqu’à 9h30 afin de permettre le bon déroulement des activités prévues. Certaines activités organisées nécessitent un départ anticipé et précis.

Durant les vacances et périodes scolaires, certaines journées, activités à caractères culturelles, artistiques, sportives, nécessitant la participation d’externes, de déplacement ou pas sont proposés aux parents et aux enfants.

Ceux-ci sont invités à inscrire ces derniers.

En cas de non-participation, aucun service d’accueil supplémentaire n’est assuré.

En cas d’inscription et d’absence non justifiée, le foyer évalue les possibilités de remplacer ou combler l’absence. Par voie de conséquence, si l’absence n’a pu être comblée, induit un surcoût ou l’annulation de l’activité, le foyer se réserve le droit de refacturer les frais correspondants.

En cas d’absence, de retard ou de non-respect de l’horaire communiqué, l’activité est supposée maintenue sans compensation ou service d’accueil complémentaire pour les retardataires.

En cas de présence sans inscription préalable, le foyer évalue la situation, se réserve le droit de refuser l’accueil de l’enfant ou de facturer des frais correspondants.

 

Il n’y a pas de service d’accueil durant les week-ends, jours fériés légaux ou assimilés.

En cas de grève, d’absence d’enseignant ou de fermeture d’établissement scolaire, les prestations d’accueil peuvent être adaptées en fonction des disponibilités et par la seule bonne volonté du personnel d’accueil du foyer.

Tous nos prix sont indexés à l’indice des prix à la consommation et/ou en fonction de l’indice des salaires.

Une révision annuelle des prix est également prévue en cas de modification légale afférente au secteur et qui engendrerait des couts supplémentaires non définis à la date de la signature du contrat.

 

4. La reprise des enfants, accès

 

Seuls les parents, tuteurs, responsables ou personnes expressément désignées par eux, ont le droit de reprendre l'enfant.

L’accès au bâtiment peut être organisé par un système de sécurité et d’identification qui peut être l’unique moyen d’accès.

Si une personne inconnue et non déclarée venait à se présenter pour chercher l'enfant, et si celle-ci refusait de se soumettre à un contrôle d’identité, les parents et la police seront immédiatement prévenu.

Dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille sont accueillis, sauf cas exceptionnel notifié, il n’est pas recommandé de les reprendre à des moments différents. Pour des raisons organisationnelles, si un enfant quitte le foyer pour une activité, un rendez-vous quel qu'il soit, nous ne pouvons pas lui permettre de réintégrer le groupe car cela perturbe toute l’organisation interne.

L’accès au bâtiment ne se fait que par la porte d’entrée principale et le départ des enfants se fait par la porte du vestiaire (pente de garage).

Une reprise tardive des enfants au-delà de la formule d’encadrement convenu, induit la facturation de prestation d’accueil supplémentaire.

Le parking se fait en respect avec le code de la route. La sortie des garages voisins se doit de rester libre d’accès.

 

5. Les activités :

La journée au foyer est rythmée par différents temps de vie mais le jeu demeure une activité prépondérante et fondamentale permettant à l’enfant de se construire, de découvrir le monde de se structurer. Le jeu peut être individuel ou collectif avec ou sans support (jouets, jeux), spontané ou en s’appuyant sur des règles codifiées. D’abord centré sur lui, l’enfant s’ouvre progressivement aux autres. L’équipe du foyer l’accompagne avec joie sur le chemin de cette découverte en prenant le temps de jouer avec eux.

Le foyer propose au cours de la journée des jeux libres et des activités encadrées.

Les jeux libres sont importants pour l’enfant tout en apprenant à respecter des règles établies, il choisit une activité en fonction de son rythme, de ses envies, de son stade de développement laissant libre cours à son imagination. Ces temps libres permettent également aux éducateurs d’observer l’enfant, de partager avec lui un moment privilégié, individualisé ainsi que de partager au reste de l’équipe des observations permettant de suivre son évolution.

Sans mention expresse des parents, les enfants sont réputés aptes et autorisés à prendre part à toutes les activités proposées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Durant les vacances et périodes scolaires, certaines journées, activités à caractère culturel, artistique, sportif, nécessitant la participation d’externes, de déplacement ou pas sont proposés aux enfants, tenant compte de leurs capacités. Si l’enfant n’a pas été inscrit, nous ne pouvons pas automatiquement prendre en charge cet enfant car toutes les activités sont organisées selon les âges et compétences.

Ceux-ci sont invités à inscrire ces derniers.

En cas de non-participation, aucun service d’accueil supplémentaire n’est assuré.

En cas d’absence non justifiée, le foyer évalue les possibilités de remplacer ou combler l’absence. Par voie de conséquence, si l’absence n’a pu être comblée, induit un surcoût ou l’annulation de l’activité, le foyer se réserve le droit de refacturer les frais correspondants.

En cas d’absence, de retard ou de non-respect de l’horaire communiqué, l’activité est supposée maintenue sans compensation ou service d’accueil complémentaire pour les retardataires.

Les enfants ne sont déposés et repris qu’au foyer et non dans un lieu public. Nous ne pouvons prendre la responsabilité en cas d’accident si c’est le cas. (Arrêt de bus, chemin de retour d’une activité, au parc…)

 

6. Comportement de l'enfant

Les enfants sont tenus d'avoir un comportement respectueux et un minimum d’empathie envers toutes personnes rencontrées dans le cadre des activités internes ou externes du foyer de jour : les enfants, le personnel encadrant, les invitées, etc. Il est attendu que les enfants puissent réserver le plus grand égard à l’attention de l’infrastructure, son hygiène et de tout matériel mis à disposition.

En cas de « débordement répétitifs », absences injustifiées ou d’attitudes inacceptables répétées, le foyer de jour avertira les parents ou responsables. L’absence de prompt changement peut conduire à l’exclusion temporaire voire, en fonction de la gravité ou la permanence des faits, au renvoi temporaire ou définitif sans compensation quelconque. L’agressivité physique, verbale et morale envers les autres enfants ou encadrants est source d’exclusion immédiate et définitive.

Il n’est pas souhaitable que les enfants emportent des effets personnels, de marque d’appartenance religieuse ou inadaptés aux activités du foyer de jour : pas de sucreries, jouets, bijoux, argent, téléphone portable, lecteur mp3, console de jeux, etc…

Dans tous les cas, le foyer de jour bBeee décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégâts pour tout objet, quel qu’en soit l’origine, ne répondant pas à des besoins spécifiques et habituels à la structure d’accueil.

  

7. Notification, convocation

Tout absence, retard ou changement d’horaire de reprise d’enfant au foyer de jour pour quelques raisons qu’il soit doit être notifie sans délai par téléphone ou SMS. Pas de réseaux sociaux.

Les contacts réguliers entre parents et encadrants sont importants et souhaitables pour la bonne évolution de l’enfant. Le foyer se propose de rencontrer périodiquement les parents, s’ils le souhaitent, afin de discuter du bien-être de leur enfant et leur faire part des observations de l’équipe éducative.

 

8. L’aide aux devoirs

Les devoirs scolaires constituent une activité essentielle pour les enfants scolarisés en primaire. Le personnel du foyer de jour met tout en place pour offrir un environnement, un encadrement et une atmosphère sereine afin que les enfants puissent effectuer leurs devoirs et révisions dans les meilleures conditions. Les devoirs seront réalisés chaque jour à des horaires prédéfinis afin de ritualiser l’activité. Un tel rituel permet de rythmer la vie collective et d’initier chacun aux règles de fonctionnement du groupe et au respect du travail des autres. Dès lors, prions les parents de ne pas venir rechercher l’enfant (de primaire) entre 16h50 et 17h30 afin de permettre un temps minimum d'étude sans distraction. A partir de 18h, les enfants peuvent continuer leurs devoirs mais l’aide n’y est plus assurée ; les enfants seront autonomes.

Le foyer de jour bBeee, malgré l’ampleur de son investissement, ne porte aucun engagement en matière de réussite scolaire. Il n’est pas une structure de soutien scolaire individuel et ne se substitue pas à la surveillance et à l'implication parentale. Le personnel encadrant, entre autres, ne corrige pas les devoirs à domicile et ne signe pas le journal de classe des enfants. Les devoirs inachevés ou leçons non assimilées feront l’objet d’un investissement complémentaire à domicile. Sur base de la confiance, les enfants qui auront accompli leurs devoirs pourront prendre part aux activités proposées par le foyer de jour ou au temps libre.

 

9. Repas

Les repas sont un moment privilégié, de plaisir, de partage, de convivialité, de socialisation, de découverte, d’apprentissage et de détente. Ils permettent de favoriser l’apprentissage des règles d’hygiène, de maintien, de politesse, de vie en société, d’autonomie, de prise de parole ainsi que la découverte des saveurs, des cultures, des goûts des aliments, c’est pour ses raisons que le personnel éducatif invite tous les enfants à goûter une cuillère de tous les aliments à chaque repas et mange avec les enfants.

Les repas sont élaborés, cuisinés, apportés par une société externe spécialisée afin de proposer des repas variés et limiter au maximum les risques liés à la conservation des aliments.

Pour l’équilibre de l’enfant, en accord avec la diététicienne, un minimum d’apport calorique et liquidien doit être mangé par l’enfant afin de favoriser sa concentration, gestion de la fatigue. Le foyer demande aux parents leur pleine collaboration. Il en va de même pour la gestion des quantités (excessives).

Pour la collation de 16h, un fruit frais différent quotidiennement est proposé à l’enfant suivi d’un produit laitier, un gâteau, biscuit, biscuit chocolaté, céréales, pain frais.

Afin de couvrir aux mieux les régimes alimentaires des enfants, selon leurs cultures, allergies, le foyer propose les repas « classiques » terroir local, sans porc ou végétarien.

En aucun cas, le foyer ne réchauffe des plats extérieurs ou confectionnés par un parent afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire ou rupture de la chine du froid.

Les enfants ne boivent que de l’eau lors des repas de midi. De manière exceptionnelle des jus frais, du lait, chocolat chaud, sirop pourront être proposés pour les collations.

En cas d’allergie, un certificat médical doit être présenté, les allergènes clairement stipulés. Le foyer s’adapte quotidiennement aux petites allergies et régimes alimentaires légers, dans la limite de nos possibilités (1 ou 2 aliments). Le foyer décide souverainement la prise en compte et la gestion des allergies, intolérances et régimes alimentaires.

Selon le module d’encadrement choisi, les repas et collations sont facturés forfaitairement auprès des CSA. Le foyer évalue de manière souveraine les menus collectifs distribués aux enfants.

 

10. Assurances

Les enfants qui portent des lunettes, appareil orthodontique ou assimilés seront spécialement couverts par une assurance souscrite par leurs parents.

Le foyer a souscrit une assurance responsabilité civile propre au foyer/crèche auprès de Axa assurances.

En cas d’accident survenu dans le cadre de la garde de l’enfant au foyer durant les heures d’ouvertures, celui-ci est couvert par l’assurance de Axa.

 

11. Responsabilités

Le personnel encadrant vient chercher les enfants inscrits uniquement aux portes de l’établissement scolaire. Un fois la cour scolaire atteinte lors du retour du repas, l’instituteur reprend la responsabilité des enfants conformément à ses propres instructions, soit 5 minutes avant le début des classes.                                                      Sauf organisation contraire et notifiée par écrit, les parents ou responsables reprennent les enfants uniquement à l’espace d’accueil au sein du foyer de jour.

Le foyer ne peut pas être tenu responsable pour tout incident survenu sur le chemin du domicile au foyer et vice versa, ainsi que lorsque les enfants sont sous la responsabilité du cours de gymnastique, cours d’appui à l’école ou autres activités en dehors du foyer (Y compris dans la cour d’école, durant l'attente des parents après les cours)

Aussi dès le moment où les parents ou responsables sont présents au foyer de jour, ses alentours immédiats ou sur le lieu où se déroule les activités d’accueil, les enfants sont sous la responsabilité de ceux-ci.

Si un accident survient, le foyer est responsable de l’enfant jusqu’à la remise de celui-ci aux services de secours. Une fois, celui-ci aux mains des services médicaux, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents. Le foyer n’accompagne pas l’enfant dans l’ambulance afin de garantir la sécurité maximale de l’ensemble du groupe.

 

12. Dénomination et agrément de la Société :

bBeee est une dénomination commerciale appartenant à :

Carbon 14 SARL , Foyer de jour bBeee ,

Rue Aloyse Kayser 11      L-1854 Luxembourg

B 138581

Agrément n° SEAS 20190367

 

13. Recommandations et divers :

 Afin de garantir le bon fonctionnement du foyer de jour, les parents sont priés de respecter les points suivants :

  - d'habiller leur enfant de façon à lui permettre de participer à des activités extérieures et intérieures quel que soit la saison.

  - prévoir des vêtements et sous-vêtements de rechange pour l'enfant.

  - marquer les vêtements de l'enfant.

  - prévoir des pantoufles lavables en machine (style Crocs), une tenue de sport.

 

14. Maladie, soins, hygiène

Un enfant est considéré comme malade, si son état de santé ne lui permet pas de participer à la vie normale du groupe.

La mise en quarantaine, mise à l'écart pour Covid 19 se fait à la maison et le retour au foyer se fait uniquement à la date deternimée par le Ministere de la Santé ou médecin.

Lorsqu'un enfant est malade ou ne vient pas, les parents sont priés d’avertir le foyer.

En cas de maladie contagieuse ou le Covid 19, de fièvre supérieure à 38°c ou porteur de poux, l'enfant ne sera pas accepté. Les parents seront immédiatement prévenus et priés de venir chercher celui-ci afin de ne pas contaminer les autres enfants.

Les enfants souffrant d'une maladie contagieuse, conjonctivite ou portant des poux seront tenus de ne pas fréquenter le foyer durant au minimum 1 journée et pourront réintégrer le foyer avec un certificat médical stipulant leur non contagion pour les autres enfants.

Toute prise de médicament ne peut se faire que sous prescription médicale. 

Dans tous les cas de figure, à l’exception de l’accident sous la responsabilité du foyer, tous les frais de déplacement, ambulance, honoraires de médecin, hôpital et/ou médicaments prescrits sont exclusivement à la charge des parents.

Le foyer se charge d’apprendre les règles de base de l’hygiène aux enfants. Celui-ci demande la collaboration des parents afin d’assurer une hygiène quotidienne à leur enfant, proposer du déodorant aux enfants en pleine puberté.

Le personnel encadrant du foyer de jour s’engage à traiter tous les renseignements avec discrétion et confidentialité.

Le foyer insiste pour que les parents les soutiennent dans leurs démarches d’apprentissage, d’autonomie, de socialisation, de vie en groupe en respectant scrupuleusement les consignes données.

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’accueil et de son acceptation.                  Il peut être révisé et amendé sans avenant particulier. Dans ce cas, il sera publié sur le site et affiché aux valves dans le hall d'entrée du foyer.

 

[Dernières mises à jour Aout 2021] 

 

 

 

 

 

RGPD Note pour les parents : Politique de confidentialité

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et celles de vos enfants et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee, gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

 

Le traitement des données à caractère personnel des familles s’effectue toujours en conformité avec les réglementations européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

 

Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les ‘données à caractère personnel’ désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Quelles données sont traitées ?

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee traite les données à caractère personnel suivantes : Données de contact et d’identification personnelles : vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations sur votre enfant et adresse IP. Autres informations personnelles nécessaires à l’exécution du contrat toutes vos données personnelles transmises seront détruites après 40 jours (sauf liaison par un contrat).

 

Gestion des cookies et liens hypertextes Lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’optimiser et personnaliser la navigation sur le site ou à des fins statistiques.

 

L’internaute peut configurer les préférences de son logiciel de navigation de sorte à refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles. Pour plus d’informations sur la configuration relative aux cookies dans les logiciels, nous invitons l’internaute à consulter les pages dédiées de Google, Mozilla ou Microsoft.

 

Il peut être proposé des liens depuis le site vers des sites de tiers.

 

Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation des contenus proposés par ces tiers. La société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, services, publicités proposées sur ces sites.

 

Pourquoi Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee recueille et utilise vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées, spécifiques et légitimes énumérées ci-dessous :

Types de données à caractère personnel collectées - Finalité -Fondement juridique

•          Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données de paiement

•          Finalité : Gestion et exécution des commandes, contrats.

•          Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution d’un contrat.

•          Types de données à caractère personnel collectées : Nom et prénom de votre enfant et vous-même, date de naissance de l'enfant, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, nom et profession des parents

•          Finalité : inscription au foyer (par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique), traitement des éventuelles plaintes. Impliquer activement les parents et les informer sur les sorties et les événements du foyer.

•          Fondement juridique : Intérêt légitime

•          Finalité : Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires et administratives

•          Fondement juridique : Obligation légale

Partage de données à caractère personnel par Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee ne partage vos données à caractère personnel avec aucun autre tiers. Vos données sont donc conservées et non transmises.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

 

Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

 

Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel.

 

Vous avez également le droit de demander à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

 

Droit d’effacement de données

 

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres : au respect d’une obligation légale ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Droit de retrait de votre consentement

 

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee par email info.foyerbbeee@gmail.com

 

Droit à la portabilité des données

 

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

 

Exercice de vos droits

 

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info.foyerbbeee@gmail.com. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.

 

Sécurité et conservation des données

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches.

 

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

 

Conservation

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

 

Contact ou plaintes

 

Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont Carbon14 S.à r.l, foyer de jour bBeee recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.

 

 

•          Téléphone : 691 23 77 85

•          E-mail : info.foyerbbeee@gmail.com

•         Courrier postal : 11 Rue Aloyse Kayser 1854 Luxembourg

 

Compétence territoriale et loi applicable

 

Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur le présent site.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

 

Septembre 2021